Conditions générales des services

La société Les Taxis du Sud L.R.ci-après dénommée LTS, Sarl dont le siège social est 10 Parc Club du Millénaire – 1025 avenue Henri Becquerel à (34000), immatriculée sous le numéro 794 663 773 RCS Montpellier, exploite un réseau de taxis, sous la marque Les Taxis du Sud L.R., auquel sont affiliés des chauffeurs de taxi indépendants. LTS met en relation le CLIENT avec les membres affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.

Les présentes conditions générales s’appliquent pour les commandes de taxis passées par le CLIENT auprès de LTS par téléphone, par Internet sur le site lestaxisdusud.com, par Internet mobile où via des applications logicielles et matérielles d’un partenaire informatique.

Article 1 : Prestation LTS

La prestation fournie par LTS consiste à rechercher et réserver, pour le compte du CLIENT, un taxi disponible dans le secteur de la demande selon les indications fournies par ce dernier.

Article 2 : Commandes de taxi

2.1 : Demandes immédiates Après avoir précisé qu’il s’agit d’une demande immédiate, le CLIENT doit signaler les particularités de la course. LTS procède alors à une analyse immédiate du nombre de taxis disponibles dans le secteur demandé et les secteurs environnants. En cas de disponibilité, LTS annonce au CLIENT un délai estimatif d’arrivée du taxi, fonction de la disponibilité des taxis et procède sur le champ à la recherche d’un véhicule.

Dans le cas où le CLIENT est mis en attente de confirmation, et raccroche pour quelque cause que ce soit avant que la confirmation du taxi lui soit faite, la demande est automatiquement annulée.

2.2 : Réservations Une réservation est une demande effectuée à l’avance. LTS enregistre la demande de taxi passée par le CLIENT dans un délai de sept jours maximum à une heure minimum avant l’heure du déplacement. Il ne s’agit pas de la réservation d’un taxi identifié, mais de la prise en compte d’une recherche de taxi programmée par LTS pour être effectuée 15 à 45 minutes avant l’heure prévue du départ en fonction du lieu de prise en charge, des caractéristiques du taxi demandé et des conditions de circulation attendues. LTS se réserve la possibilité de refuser les demandes à l’avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ou de la disponibilité des taxis en service.

2.3 : Modalités de commande Pour chaque réservation effectuée au moins 15 minutes à l’avance, le CLIENT précise les caractéristiques de la demande, jour, heure, adresse de prise en charge et particularités de la course, ainsi que le nom et n° de téléphone mobile du passager. Toute annulation ou modification de la commande passée doit être effectuée par le CLIENT au moins 15 minutes avant l’heure prévue de la prise en charge.

Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 10 minutes après l’heure prévue de la prise en charge, le CLIENT doit immédiatement rappeler le standard LTS au 04 67 42 8000 qui l’informera sur l’état de la recherche du taxi et de son arrivée estimée.

2.4 : Prise en charge du passager Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l’adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l’heure convenue en cas de réservation. En cas d’absence du passager : – le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir cinq minutes après cet horaire sans avertissement préalable. Le déplacement du taxi doit être réglé au chauffeur de taxi pour le montant figurant au compteur. En cas d’impossibilité de règlement direct auprès du chauffeur de taxi, LTS transmettra, par courrier adressé une facture de course non chargée pour le compte de ce chauffeur de taxi, que le CLIENT s’engage à régler à LTS dès réception.

2.5 : Véhicule spécifique Lorsque le CLIENT demande un type de véhicule spécifique pour le transport de nombreux passagers, LTS met tout en œuvre pour rechercher un Taxi correspondant aux attributs demandés. Au cas échéant et toujours avec l’accord du CLIENT, d’affecter 2 véhicules au lieu d’un en fonction du nombre de bagages et de personnes à transporter. Le Client devra alors régler le prix de la course à chacun des deux chauffeurs.

Article 3 : Commandes de courses

3.1 : Commandes par téléphone et par email Ce service est entièrement gratuit.

3.2 : Commandes « en ligne » Les commandes « en ligne » sont émises via internet, internet mobile et /ou par l’intermédiaire des applications logicielles et matériels fournis par un partenaire informatique à LTS. Ce service est lui-aussi entièrement gratuit.

Article 4 : Responsabilité de la SOCIETE

La responsabilité de LTS se limite à la prestation de recherche d’un taxi pour l’adresse indiquée par le CLIENT lors d’une réservation par téléphone ou par email. LTS met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais. Son objectif permanent est de répondre plus précisément aux besoins privés et institutionnels territoriaux ainsi que d’améliorer en continu la satisfaction client et les conditions de travail de l’artisan taxi. La responsabilité de LTS ne pourra être engagée si une demande de transport effectuée via une application logicielle n’aboutit pas en raison d’une indisponibilité de taxis, et ce même dans le cas d’une  » réservation  » visée à l’article 2.2. La responsabilité de LTS ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d’une ampleur inhabituelle.

L’exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi. En cas d’inexécution ou de retard involontaire du chauffeur de taxi qui a accepté la course (manifestations, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillages d’ampleur inhabituelle) ou de mauvaise exécution de la prestation de ce dernier, la responsabilité de LTS ainsi que celle de son chauffeur ne pourront être engagées pour les conséquences occasionnées. Les estimations du temps de trajet communiqués par LTS au CLIENT à sa demande, sont basées sur des temps standards qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de LTS. Concernant les déplacements importants et/ou à destination des gares et des aéroports, il appartient au CLIENT de prendre une marge de précaution suffisante afin de pallier tout aléa de circulation ou autre. LTS recommande au CLIENT de prendre une marge de précaution supplémentaire de 30 minutes à destination des gares et de 45 minutes à destination des aéroports dans des conditions de circulation normales, et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des conditions de circulations.

Dans certaines situations, particulièrement difficiles du fait d’éléments externes, tels que grèves, manifestations, conditions climatiques ou de circulation dense ou ralentie, etc. LTS se réserve la possibilité de refuser certaines demandes à l’avance dans l’hypothèse où le créneau horaire choisi est déjà complet, et indique dans ce cas au CLIENT les créneaux horaires disponibles.

Si aucun taxi n’est disponible dans les secteurs sollicités, LTS invite le CLIENT à renouveler sa demande ultérieurement.

Article 5 : Dispositions spécifiques aux commandes de taxi via Internet et Smartphones

5.1 Cookie Le CLIENT reconnaît être avisé de l’utilisation possible par tout partenaire informatique d’un « cookie temporaire », permettant après connexion, d’identifier le visiteur pendant la durée de la session d’une application logicielle (App). Un tel cookie, résidant en mémoire, reste actif tant que le visiteur n’a pas quitté la session, soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur la page d’accueil de la commande en ligne, soit en fermant complètement son navigateur (le cookie est alors normalement automatiquement supprimé). Bien que cela ne soit pas recommandé, le CLIENT peut s’opposer à l’utilisation de ce cookie sans limiter ses possibilités d’accès au site, en réglant son navigateur de manière adéquate.

5.2 Paiement Le paiement des services qui pourraient être proposés « en ligne » par l’utilisation d’une application logicielle sera réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire via le système retenu. La transaction sera alors effectuée par le CLIENT selon les normes de sécurité bancaire. Grâce au système de cryptage, les coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le CLIENT ne pourront être interceptées par un tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le CLIENT accepte par avance et sans condition la transaction sécurisée. Le CLIENT autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. Durant 7 jours ouvrables à compter du jour de la conclusion d’une commande, le CLIENT pourra se rétracter.

5.3 Disponibilité du service LTS s’efforce de rendre le service de commande « en ligne » opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. LTS s’autorise cependant à l’interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation. L’accessibilité au service est par ailleurs conditionnée par l’utilisation par le CLIENT de ressources informatiques suffisantes, d’un navigateur Internet approprié (liste des navigateurs compatibles sur demande) ou d’un Smartphone compatible au niveau matériel et logiciel (le CLIENT peut obtenir sur demande auprès de LTS la ou les configurations conseillées).

5.4 Propriété intellectuelle En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site ou des applications (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes) sont la propriété pleine et entière de LTS.

Article 6 : Modifications

LTS se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d’utilisation des services sans préavis.

Article 7 : Données personnelles

7.1 Pour les commandes par téléphone et par email Le CLIENT est informé et accepte que LTS se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver, à des fins de preuve et afin d’optimiser l’efficacité du processus de gestion des commandes, l’ensemble des informations relatives aux e-mails reçus, aux appels réceptionnés sur son standard téléphonique, aux données d’identification du CLIENT et aux courses de taxis réalisées, notamment :

  • - le numéro de téléphone présenté par le CLIENT
  • - l’enregistrement de la conversation téléphonique
  • - les noms, prénoms des passagers, adresses de prise en charge et adresse email
  • - le détail des données relatives à la course effectuée

Pour exercer ce droit, le CLIENT peut, à son choix, envoyer un e-mail par l’intermédiaire du site internet LTS, soit adresser un courrier au siège social LTS Il est précisé que LTS assure la confidentialité des données personnelles communiquées par le CLIENT dont notamment celles relatives aux particularités demandées lors de la commande.

Conformément à la loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978, le CLIENT a un droit d’accès et de suppression des données le concernant figurant dans le fichier constitué par LTS. Par ailleurs, LTS peut utiliser les données personnelles concernant le CLIENT afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose cependant du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en adressant un e-mail ou un courrier au siège social LTS.

7.2 Pour les commandes « en ligne » Le CLIENT est informé et accepte que le ou les partenaires informatiques se réservent la possibilité d’enregistrer et de conserver, à des fins de preuve et afin d’optimiser l’efficacité du processus de gestion des commandes, l’ensemble des informations relatives aux appels et commandes reçus, aux données d’identification du CLIENT et aux courses de taxis réalisées, notamment :

  • le numéro de téléphone présenté par le CLIENT
  • l’enregistrement de la conversation téléphonique
  • les noms, prénoms des passagers, adresses de prise en charge et adresse e-mail
  • le détail des données relatives à la course effectuée

Pour exercer ce droit, le CLIENT peut, à son choix, envoyer un e-mail ou courrier postal directement au siège social du ou des partenaires informatiques fournissant l’application logicielle. Il est précisé que l’éditeur de l’application logicielle est seul et entièrement responsable des commandes traitées et dispatchées. Il garanti et assure la confidentialité des données personnelles communiquées par le CLIENT dont notamment celles relatives aux particularités demandées lors de la commande par l’application logicielle.

Conformément à la loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978, le CLIENT a un droit d’accès et de suppression des données le concernant figurant dans le fichier constitué par le ou les partenaires informatiques.

Article 8 : Loi applicable – Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d’accord amiable, si le CLIENT a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.

Article 9 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation

LTS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d’utilisation des services, et ce sans préavis.

© 2013 Les Taxis du Sud L.R.